Avis de Non-Responsabilité
1. Avis Général
Ce site web et les services proposés par AuditCanada Pro sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. L'utilisation de ce site web et des services se fait aux risques et périls de l'utilisateur.
AuditCanada Pro décline toute responsabilité concernant l'exactitude, la fiabilité ou la complétude des informations fournies sur ce site web.
2. Limitation de Responsabilité
La responsabilité d'AuditCanada Pro est limitée dans les cas suivants :
- Interruption des services pour maintenance technique
- Problèmes techniques indépendants de notre volonté
- Erreurs ou omissions dans les informations fournies
- Dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services
- Pertes financières indirectes ou consécutives
3. Informations Financières
Important : Les informations financières et comptables fournies sur ce site web sont à titre informatif uniquement. Elles ne constituent pas des conseils financiers personnalisés.
Chaque situation étant unique, il est fortement recommandé de consulter un professionnel qualifié pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.
4. Résultats des Services
AuditCanada Pro ne garantit pas :
- Des résultats spécifiques ou des économies d'impôts
- L'acceptation des rapports par les autorités fiscales
- L'absence d'erreurs dans les documents fournis
- La conformité totale avec toutes les réglementations
Les résultats dépendent de nombreux facteurs externes indépendants de notre contrôle.
5. Responsabilité du Client
Le client demeure responsable de :
- La véracité et l'exactitude des informations fournies
- La complétude des documents transmis
- Le respect des délais et obligations légales
- La validation finale des documents avant utilisation
- Les conséquences de ses décisions financières
6. Liens Externes
Ce site web peut contenir des liens vers des sites externes. AuditCanada Pro n'est pas responsable :
- Du contenu des sites web tiers
- De la disponibilité de ces sites
- Des politiques de confidentialité des sites tiers
- Des dommages résultant de l'utilisation de ces sites
7. Interruption de Service
AuditCanada Pro se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au site web pour :
- Maintenance technique
- Mise à jour des systèmes
- Corrections d'urgence
- Raisons de sécurité
Ces interruptions ne donnent droit à aucune indemnisation.
8. Propriété Intellectuelle
L'utilisation non autorisée du contenu de ce site web peut entraîner des poursuites légales. AuditCanada Pro décline toute responsabilité en cas :
- D'utilisation abusive de son contenu
- De violation de droits d'auteur
- D'usage commercial non autorisé
9. Modifications des Services
AuditCanada Pro peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ses services sans préavis. Ces modifications n'engagent pas la responsabilité de l'entreprise.
Les tarifs et conditions peuvent être modifiés sans notification préalable pour les nouveaux clients.
10. Cas de Force Majeure
AuditCanada Pro ne peut être tenue responsable en cas de force majeure, notamment :
- Catastrophes naturelles
- Grèves ou conflits sociaux
- Pannes électriques ou informatiques
- Modifications réglementaires
- Guerre ou terrorisme
11. Confidentialité et Sécurité
Bien qu'AuditCanada Pro mette en œuvre des mesures de sécurité, nous ne pouvons garantir :
- La sécurité absolue des transmissions
- L'absence de piratage ou d'intrusion
- La confidentialité totale des données
- L'absence de perte de données
12. Juridiction
Le présent avis de non-responsabilité est régi par les lois du Canada et du Québec. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montréal, Québec.
13. Acceptation
L'utilisation de ce site web et des services d'AuditCanada Pro implique l'acceptation pleine et entière du présent avis de non-responsabilité.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
14. Conseils Professionnels
Avertissement Important : Aucune information fournie sur ce site web ne doit être considérée comme un conseil financier, fiscal ou juridique personnalisé.
Consultez toujours un professionnel qualifié pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique.
15. Contact
Pour toute question concernant cet avis de non-responsabilité :
AuditCanada Pro
2038 Boulevard Saint-Laurent
Montréal, QC H2X 2T2
Canada
Téléphone : +1 (438) 738-2409
Email : contact@cravintoragency.com