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Politique

Avis de Non-Responsabilité

1. Avis Général

Ce site web et les services proposés par AuditCanada Pro sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. L'utilisation de ce site web et des services se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

AuditCanada Pro décline toute responsabilité concernant l'exactitude, la fiabilité ou la complétude des informations fournies sur ce site web.

2. Limitation de Responsabilité

La responsabilité d'AuditCanada Pro est limitée dans les cas suivants :

  • Interruption des services pour maintenance technique
  • Problèmes techniques indépendants de notre volonté
  • Erreurs ou omissions dans les informations fournies
  • Dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services
  • Pertes financières indirectes ou consécutives

3. Informations Financières

Important : Les informations financières et comptables fournies sur ce site web sont à titre informatif uniquement. Elles ne constituent pas des conseils financiers personnalisés.

Chaque situation étant unique, il est fortement recommandé de consulter un professionnel qualifié pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.

4. Résultats des Services

AuditCanada Pro ne garantit pas :

  • Des résultats spécifiques ou des économies d'impôts
  • L'acceptation des rapports par les autorités fiscales
  • L'absence d'erreurs dans les documents fournis
  • La conformité totale avec toutes les réglementations

Les résultats dépendent de nombreux facteurs externes indépendants de notre contrôle.

5. Responsabilité du Client

Le client demeure responsable de :

  • La véracité et l'exactitude des informations fournies
  • La complétude des documents transmis
  • Le respect des délais et obligations légales
  • La validation finale des documents avant utilisation
  • Les conséquences de ses décisions financières

6. Liens Externes

Ce site web peut contenir des liens vers des sites externes. AuditCanada Pro n'est pas responsable :

  • Du contenu des sites web tiers
  • De la disponibilité de ces sites
  • Des politiques de confidentialité des sites tiers
  • Des dommages résultant de l'utilisation de ces sites

7. Interruption de Service

AuditCanada Pro se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au site web pour :

  • Maintenance technique
  • Mise à jour des systèmes
  • Corrections d'urgence
  • Raisons de sécurité

Ces interruptions ne donnent droit à aucune indemnisation.

8. Propriété Intellectuelle

L'utilisation non autorisée du contenu de ce site web peut entraîner des poursuites légales. AuditCanada Pro décline toute responsabilité en cas :

  • D'utilisation abusive de son contenu
  • De violation de droits d'auteur
  • D'usage commercial non autorisé

9. Modifications des Services

AuditCanada Pro peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ses services sans préavis. Ces modifications n'engagent pas la responsabilité de l'entreprise.

Les tarifs et conditions peuvent être modifiés sans notification préalable pour les nouveaux clients.

10. Cas de Force Majeure

AuditCanada Pro ne peut être tenue responsable en cas de force majeure, notamment :

  • Catastrophes naturelles
  • Grèves ou conflits sociaux
  • Pannes électriques ou informatiques
  • Modifications réglementaires
  • Guerre ou terrorisme

11. Confidentialité et Sécurité

Bien qu'AuditCanada Pro mette en œuvre des mesures de sécurité, nous ne pouvons garantir :

  • La sécurité absolue des transmissions
  • L'absence de piratage ou d'intrusion
  • La confidentialité totale des données
  • L'absence de perte de données

12. Juridiction

Le présent avis de non-responsabilité est régi par les lois du Canada et du Québec. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montréal, Québec.

13. Acceptation

L'utilisation de ce site web et des services d'AuditCanada Pro implique l'acceptation pleine et entière du présent avis de non-responsabilité.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

14. Conseils Professionnels

Avertissement Important : Aucune information fournie sur ce site web ne doit être considérée comme un conseil financier, fiscal ou juridique personnalisé.

Consultez toujours un professionnel qualifié pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique.

15. Contact

Pour toute question concernant cet avis de non-responsabilité :

AuditCanada Pro
2038 Boulevard Saint-Laurent
Montréal, QC H2X 2T2
Canada

Téléphone : +1 (438) 738-2409
Email : contact@cravintoragency.com

Dernière mise à jour : Décembre 2024

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